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Date d'entrée en vigueur

61.2.Sur réception d’un rapport transmis en application de l’article 61.1, le comité exécutif peut poser l’un des gestes suivants :

1°convoquer une assemblée des membres pour la tenue d’une élection aux postes de membre du conseil d’administration qui sont à pourvoir;

2°entreprendre les procédures de dissolution du conseil de quartier.

61.2.Sur réception d’un rapport transmis en application de l’article 61.1 :

1°convoquer une assemblée des membres pour la tenue d’une élection aux postes de membre du conseil d’administration qui sont à combler;

2°entreprendre les procédures de dissolution du conseil de quartier.

Règlements de la Ville de Québec